AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - PLU

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet d’élaboration du P.L.U.

Par un arrêté n° 130 en date du 27 septembre 2017, le Maire de la commune de Belloy-en-France a
ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan local
d’Urbanisme (PLU) qui a été l'objet d'une évaluation environnementale et d'un avis de l'autorité
environnementale de l'État, des avis des personnes publiques associées et consultées ou autrement
saisies pour avis.
Le projet du Plan local d’Urbanisme, avant d'être soumis à l'approbation du Conseil Municipal sera
l'objet d'une enquête publique, du 16 octobre 2017 au 16 novembre 2017 inclusivement.
À cet effet, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Mr G.Hermitte a désigné M.
Jean-Jacques Baland, ingénieur, en qualité de commissaire-enquêteur.
Le dossier d'enquête publique comprendra notamment le projet de PLU dont le rapport de
présentation, une évaluation environnementale et les réponses émises par les personnes publiques
associées interrogées, le bilan et le contenu des concertations publiques antérieures.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête
version papier et numérisée à l’accueil de la Mairie aux heures habituelles d’ouverture, ainsi que sur
le site Ville : www.belloy-en-france.fr et consigner ses observations sur le registre d’enquête prévu à
cet effet ou les adresser, par écrit en Mairie de Belloy-en-France, 5 Place Sainte-Beuve, 95270 Belloyen-
France, à l’attention du commissaire enquêteur, ou par mail : mairie@belloy-en-france.fr.
M. Jean-Jacques Baland, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir
ses observations en Mairie de Belloy-en-France aux jours et heures suivants :
- Lundi 16 octobre 2017 de 9h00 à 12h00.
- Mercredi 25 octobre 2017 de 14h30 à 17h30
- Samedi 04 novembre 2017 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 10 novembre 2017 de 9h00 à 12h00
- Jeudi 16 novembre 2017 de 9h00 à 12h00
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur transmis Maire de la commune de
Belloy-en-France, dans les trente jours suivant la clôture de l'enquête publique sont tenus à la
disposition du public en Mairie et à la préfecture pendant une durée d’un an.
Suite à la prise en compte du rapport du commissaire enquêteur, le projet de PLU sera soumis à
l’approbation du Conseil Municipal de Belloy-en-France.
Le Maire,
Raphaël Barbarossa.

 

 

Historique de l'élaboration du PLU

 

Exposition Publique en Mairie

Du lundi 03 octobre 2016 au samedi 05 novembre 2016

Seront présentées les informations sur :

  •  Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
  • (PADD)
  • Les Orientations d'Aménagement et de Programmation
  • Le Plan de Zonage
  • Les Dispositions Réglementaires

 

 

Plan Local d'Urbanisme
Révision du POS (Plan d'Occupation des Sols) et élaboration du PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.
Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III)

Le PLU comprend :
   - un rapport de présentation, qui explique les choix effectués notamment en matière de consommation d’espace, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ;
  -  un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui expose le projet d’urbanisme et définit notamment les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
    -des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements ;
    -un règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation ;
    -des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC, etc.).

Lors du conseil municipal du 23 septembre 2014, il a été décidé de prescrire la révision du POS valant élaboration du PLU sur l'ensemble du territoire communal conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme et notamment des ses articles L.123-1 et suivants.
La délibération du conseil municipal est consultable ici.

 

Attention les documents suivants en ligne ne sont qu'un projet de PLU et ne sont en aucun cas les documents définitifs du PLU opposable en droit qui sera adopté (après enquête publique et rapport du commissaire enquêteur, modification éventuelle et arrêté préfectoral définitif) courant 2018.

CD ROM PLU :

Fichiers attachés: