Urbanisme

Enquête publique - La Sente du Moulin Saint Georges

Une enquête publique se déroulera du 23 mars 2015 au 07avril 2015 et concernera le déplacement de la sente du Moulin Saint Georges.

Démarches d'urbanisme

La plupart des projets font l'objet d'autorisations spécifiques prévues par le Code de l'urbanisme et instruits par les services de la DDT et en centre ville par l'architecte des bâtiments de France en fonction de la nature des travaux envisagés : déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir, travaux de façades ...

Le plan d'occupation des sols

Le POS  définit précisément le droit des sols.