Dossier de mariage - mariage civil

Conditions

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient de sexe différent et âgées d’au moins 18 ans.

Chacun des époux doit :

  • n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)
  • et ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux a :

  • son domicile
  • ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

Formalités à accomplir avant le mariage

Venir chercher le dossier au service état-civil du domicile de l’un des futurs époux.
Pour le dépôt du dossier en mairie, la présence des deux futurs époux est requise.
 

Pièces à fournir

  • les pièces d’identité des futurs époux
  • les attestations sur l’honneur de domicile
  • les justificatifs de domicile récents aux deux noms
  • les copies des pièces d’identité des futurs témoins majeurs (deux au moins, quatre au plus)
  • les copies intégrales des actes de naissance des futurs époux (de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France, de moins de 6 mois si l’acte est délivré dans un consulat)
    N.B : si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dépôt du dossier et la célébration du mariage, il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents)
  • le certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage
  • pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner auprès de la mairie)

Pour aller plus loin
Toutes les informations sur Service-public.fr
Effectuer une demande d'acte de mariage en ligne