Arrêté Préfectoral du 21 avril 2021 remblai du Montry

Un arrêté préféctoral consultable ici a été émis ce jour le 21 avril 2021 par la préfecture.

Cet arrêté met en demeure l'exploitant de remblai du Montry à se mettre en conformité avec les contraintes et obligations environnementales  liées à son activité d'ICPE.

Ce résultat a été obtenu gràçe aux diverses procédures engagées auprés des services de l'Etat.