Le plan d'occupation des sols

Le POS  définit précisément le droit des sols.

 

 Le Plan d'Occupation des Sols comprend :

- Un rapport de présentation
Ce rapport contient :

  • le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et en précise les besoins,
  • l’analyse de l’état initial de l’environnement
  • les motifs des orientations particulières d’aménagement et des limitations administratives à l’utilisation du sol apportées par le règlement,
  • l’évaluation des incidences des orientations du plan sur l’environnement,
  • la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

- Un règlement, accompagné de ses documents graphiques et des annexes
 

  • Le plan de zonage qui découpe le territoire communal
  • Le règlement qui définit les règles de constructibilité dans chaque zone

Le plan de zonage a pour but de découper le territoire communal en différentes zones, en fonction de leurs caractéristiques dominantes.