Urbanisme

Démarches d'urbanisme

La plupart des projets font l'objet d'autorisations spécifiques prévues par le Code de l'urbanisme et instruits par les services de la DDT et en centre ville par l'architecte des bâtiments de France en fonction de la nature des travaux envisagés : déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir, travaux de façades ...

Le plan d'occupation des sols

Le POS  définit précisément le droit des sols.